Vous êtes le futur acquéreur du bien de vos rêves et vous pensez avoir trouvé la perle rare ? En faisant appel à un promoteur immobilier avant que la construction de votre habitat ne soit terminée, le risque zéro n’existe pas. Ce dernier a obtenu son permis de construire depuis plusieurs semaines, et pourtant, la lecture de ce billet vous fera prendre conscience qu’il vaut mieux prévenir que guérir.
L’achat du terrain : ne jouez pas à l’acquéreur imprudent
S’il s’agit de votre premier achat, vous êtes encore plus enclin à commettre des erreurs qui pourraient vous coûter cher. Redoublez donc de prudence et tâchez de vous renseigner avant de signer tout contrat. L’achat d’un terrain n’est pas une action anodine et engendre des conséquences parfois déplorables.
Qu’est-ce qu’un permis de construire purgé de tout recours ?
Dans les deux mois qui suivent l’obtention du permis de construire, un tiers est capable de se manifester. Si ladite personne conteste la construction du bien, il est possible que la décision d’accord doive être étudiée une seconde fois. Dans un délai de trois mois, l’autorité compétente à laquelle le promoteur a fait appel peut aussi avoir commis une erreur d’instruction. Ces cas de figures font tomber vos projets dans l’oubli. Le permis de construire est retiré au promoteur mais son acheteur reste responsable quant à sa décision : si vous vous étiez engagé en signant un contrat de réservation, sachez que vous l’avez fait en dépit de la permission de construction. Cela signifie par exemple que vous ne pouvez pas tenir rigueur au promoteur du fait que l’opération soit annulée (en arguant par exemple le fait que vous avez perdu du temps et ne trouvez plus de produits pour défiscaliser sur l’année en cours…).
Le permis de construire purgé de tout recours assure que la période de recours des tiers et du recours administratif est passée. Il est donc conseillé de ne faire aucune promesse d’achat tant que cette échéance n’a pas été dépassée, au risque de voir votre programme s’effondrer. S’il vous semble illogique d’être forcé à payer un terrain inconstructible, la justice ne sera pas de cet avis ; pour savoir si le permis est purgé, n’hésitez pas à le demander au promoteur ou informez-vous auprès de la mairie en vous munissant du numéro de permis de construire.
Aucune garantie face au permis de construire
Nous vous le répétons donc pour que ce soit bien clair : la délivrance d’un permis de construire n’implique pas la validité d’une construction future. Chez MC&A Patrimoine, nous ne proposons à nos clients acquéreurs ou investisseurs que des programmes immobiliers dont le permis de construire est purgé de tout recours.
Meta titre : Achat immobilier neuf : vérifiez que le permis de construire soit purgé de tout recours
Meta description : Avant d’acheter ou d’investir dans l’immobilier neuf, vérifiez auprès du promoteur que le permis de construire soit purgé de tout recours. Nous vous expliquons ici pourquoi.
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